Pourquoi et comment devenir électeur aux Houches
pourquoi
Vous êtes un ami des Houches : vous aimez notre village.
Vous passez des semaines, des mois même, chaque année, dans notre chère vallée.
Vous êtes contribuable : vous avez été surpris de choix budgétaires (investissement et fonctionnement) du Conseil municipal qui interrogent.
Vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire : vous allez avoir droit, en 2024, à une augmentation de 60% de votre taxe d’habitation sur la part communale.
Vous êtes inquiet de subir parfois des créations architecturales qui sont loin de correspondre au style du pays savoyard.
Vous avez l’impression qu’on vous demande rarement votre avis et qu’on n’en tient pas compte.
Vous aimeriez vous sentir plus respecté et mieux accueilli.
Si vous devenez électrice / électeur, votre avis comptera.
Vous aurez ainsi votre mot à dire.
Votre attachement au village et votre participation à la vie locale seront peut-être aussi mieux reconnus.
Les élus de notre cher village deviendront alors vos élus.
Demain => Électeur = Citoyen = Contribuable
comment
Vous pouvez devenir électeur sans modifier votre statut fiscal de résident secondaire. Donc, sans changer de résidence principale.
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-Code électoral
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, il faut soit avoir son domicile ou résider dans cette commune, soit être soumis aux impôts locaux de la commune, soit être le gérant ou l'associé (majoritaire ou unique) d'une entreprise située dans cette commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs.
Il faut prouver que vous êtes soumis à certains impôts locaux de la commune, depuis au moins 2 ans. Il peut s'agir du même impôt ou de différents impôts successivement durant cette période. Les impôts locaux concernés sont les suivants :
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Taxe d'habitation
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Taxe foncière, sur propriété bâtie ou non bâtie
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Cotisation foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle)
Il faut fournir
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soit les 2 derniers avis d'imposition (sur lesquels votre nom apparaît),
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soit un certificat de la direction départementale des finances publiques où votre nom apparaît.
À savoir
Lorsque vous serez inscrit sur la liste de la commune, votre époux pourra demander à être inscrit sur la même liste électorale que la vôtre.
Modifié par LOI n°2016-1048 du 1er août 2016 - art. 1
Cette démarche citoyenne est facile et positive.
Réfléchissez et décidez.
Ne laissez pas les autres décider pour vous.